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« Avec la liste électorale, ce n’est pas votre boite mail qu’ils ont ouvert, mais bien celle de Pandore !»

Posté par Marie-Françoise de Tassigny
Marie-Françoise de Tassigny
Marie-Françoise de Tassigny
Hors ligne
le jeudi, 19 avril 2012 dans Divers

Jeudi 19 avril. Il est 17h. « Tiens ! s’exclame Christine. Aujourd’hui nous n’avons reçu qu’un seul message de Sarkozy ! Et rien des autres… Ils nous fichent un peu la paix ? C’est ma boîte mail qui va être contente !» Comme des dizaines de milliers de Français de Suisse, Christine sature. Un peu au début, beaucoup maintenant ! Elle est pourtant de la génération internet, celle des réseaux sociaux et adepte des produits de la marque à la pomme. Son niveau de « geekitude », elle assume.

Depuis plusieurs semaines, son i-phone résonne au rythme des courriels des partis et des candidats aux élections françaises. L’UMP et le Parti Socialiste en tête. « Ceux-là, ils n’ont rien compris. Ca va un moment. Maintenant, cela part directement à la poubelle, sans même les ouvrir… Ils font fuir tout le monde en nous harcelant comme ça ! Leurs communicants ne voient vraiment la chose que de Paris !»

Comment en-est on arrivé à une telle situation ? Celle de Christine, 39 ans, technicienne au CHUV, mais aussi de dizaine de milliers d’autres Français résidant en Suisse. En s’inscrivant sur la liste électorale consulaire, passage obligatoire pour obtenir le droit de voter, leurs adresses e-mail sont tout simplement devenues des informations publiques. « Sans jamais en avoir été informée », précise Christine. Des adresses virtuelles évidemment au combien précieuses dans des circonscriptions étrangères où il est impossible de faire campagne de manière traditionnelle.

Tout est légal et autorisé. L’article 6 du code électoral français précise bien que les candidats ou leurs représentants, ainsi que les partis politiques peuvent prendre communication et copie des listes électorales consulaires.

En contrepartie, les candidats et les partis s’engagent auprès des autorités consulaires, à ne pas utiliser ces listes électorales à des fins commerciales « pour vendre des chaussettes », dixit le Consul de France à Genève, Bruno Perdu. Ces dernières leur permettent ainsi de communiquer avec leurs électeurs (article L330-4 du Code électoral).

Mailing de masse : les travers de la communication virtuelle

La concomitance des scrutins présidentiels et législatifs et l’augmentation notable des inscriptions consulaires sous forme de mails a crée une situation explosive. « C’est une véritable avalanche d’informations et de communication politique ! » poursuit Christine. « Avec la liste électorale, ce n’est pas votre boite mail qu’ils ont ouvert, mais bien celle de Pandore!»

La Suisse ne fait d’ailleurs pas exception. Le 13 avril, le Consul de France en Grande-Bretagne s’est inquiété sur « l’effet des derniers épisodes de la campagne en direction des électeurs de l’étranger. Les e-mails répétés du candidat Sarkozy (…) ont provoqué la polémique, poursuit Edouard Braine. Sur la Toile, de nombreux Français de l’étranger ont manifesté leur irritation. »

Autre problème, et pas des moindres. Les différences de législations quant à l’utilisation du mailing de masse, entre la France et la Suisse, ont provoqué des réactions en chaîne. En effet, les électeurs concernés ont assailli les autorités consulaires, diplomatiques et certains candidats, de nombreuses communications plus ou moins agressives. Ces derniers se sentent envahis et souvent non concernés. Beaucoup ont le sentiment que les autorités françaises font une utilisation abusive de leurs données personnelles.

Certaines personnes, particulièrement mécontentes, ont donc déposés plaintes auprès des fournisseurs d’accès internet, auprès desquels les sites des candidats sont hébergés, et à partir desquels les mailings sont effectués, malgré qu’elles aient toujours eu la possibilité de se désinscrire à tout moment. Comme l’exige la loi.

Libre circulation de l’information : le paradoxe franco-suisse 

Ces procédures et plaintes avérées au regard de la loi Suisse ont provoqué la fermeture temporaire de certains sites des candidats par les fournisseurs d’accès internet, et ont coupé les liens de communication avec les électeurs. Un effet collatéral fâcheux qui n’était semble-t-il pas prévu ! Reste à vérifier que l’équité démocratique a bien été respectée, notamment pour celle des candidats aux élections législatives dont les sites n’ont pas été fermés en même temps. Cela semble ne pas être de loin le cas !

En effet, la loi suisse prévoit que l’utilisation d’une liste de diffusion d’email même obtenue légalement, est interdite. C’est l’internaute qui doit être demandeur, par exemple, à travers une inscription volontaire à une newsletter via le site du candidat. L’utilisation de la liste électorale consulaire fournie par le consulat est donc considérée comme Spam ! Les fournisseurs d’accès internet concernés ont dont appliqué les règles à juste titre. 

Ce paradoxe législatif franco-suisse met les candidats aux législatives pour les Français de Suisse (et du Liechtenstein) dans une impasse. Pourquoi ? Internet et les courriels sont les seuls moyens de communication de masse envisageables avec les nombreux électeurs répartis dans tout le pays. 

Les candidats, et les partis, devront dorénavant trouver d’autres solutions et faire preuve de créativité pour diffuser leurs positions politiques dans l’avenir. Une réforme s’impose dans la forme, et dans les conditions d’utilisation de la liste électorale consulaire. 

La morale de cette mésaventure ? Quid de la libre circulation de l’information ? Internet n’a pas de frontière…  Et après le  scandale de la liste électorale consulaire, c’est maintenant au tour de la communication des premiers résultats des estimations du scrutin (avant 20h) par les médias suisses qui pose problème ! Et là que compte faire la législation suisse cette fois-ci? 

Marie-Françoise de Tassigny

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Commentaires

Invité
Marion de Lattre-Wiesel vendredi, 20 avril 2012

Et pourtant, il suffisait de cliquer sur le lien contenu dans le premier courrier envoyé par les équipes de campagne des candidats ... celui qui permettait de se désinscrire de la liste de diffusion ! Je n'ai eu que ce premier courriel de propagande de chacun des candidats et cela ne m'a pas vraiment importunée ...

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Invité
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